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Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes auxquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmaster.
Attribution juridique
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent de préfence à trouver une solution à l'amiable. Toutefois, en cas d'échec, elles font attribution de compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Antibes (06). |